Damien Brac de La Pierrière

De:	Brac de La Pierrière (Damien) notaire, à Lyon. »
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

désignation